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Fourniture et maintenance d'outils d'aide à la navigation
Prix
Au titre de cette garantie, l'opérateur économique s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au SIVOM.
Financement issu de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
le groupement devra être solidaire
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 51 du décret no2016-360 (DC 1 ou forme libre);
Fourniture et installation des systèmes embarquésFonctionnalités attendues : -Guider les conducteurs dans la réalisation des tournées de collecte des déchets -Signaler des anomalies en temps réel rencontrées pendant la collecte -Suivre les tournées en temps réel -Analyser à posteriori le déroulement de la collecte -Editer des tableaux de bord restituant l'activité des véhicules-Gérer les circuits de collecteL'opérateur économique devra répondre à une variante imposée sur le mode de fourniture : la solution de base repose sur la location de matériel, la variante imposée sur l'achat. L'opérateur économique pourra présenter une variante ou des variantes sur la fourniture.
dc2 : téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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