Fourniture, installation, mise en service, assistance à l'utilisation et maintien en condition opérationnelle d'un ensemble microscope électronique à balayage et analyseur à dispersion d'énergie ainsi que fourniture d'un lot d'accessoires et de consommables pour DGA Essais Propulseurs à Saclay (91)

MINDEF/DGA/DO/S2A

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L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un ensemble microscope électronique à balayage et analyseur à dispersion d'énergie ainsi que l'assistance à l'utilisation aux opérateurs pour l'utilisation du microscope électronique à balayage et de l'analyseur à dispersion d'énergie.L'accord-cadre comprend également la fourniture d'accessoires spécifiques et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble (incluant l'assistance téléphonique).Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissioner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix seront forfaitaires ou unitaires et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

- Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions en vigueur accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.- Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités : se reporter au paragraphe VI.3 'informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.- Un extrait K, D1 ou KBIS de moins de trois mois- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le kbis)- Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur lessociétés et la TVA)- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale)- Le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés)- Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3

Caractéristiques

Le présent projet d'accord-cadre comporte:- La fourniture du microscope électronique à balayage et de son analyseur à dispersion d'énergie- L'assistance à l'utilisation- Le maintien en condition opérationnelle pendant la période de garantie (incluant l'assistance téléphonique)- Le maintien en condition opérationnelle (incluant l'assistance téléphonique)- La fourniture d'accessoires spécifiques

Conditions économiques et financières

Le candidat devra renseigner les informations demandées à la rubrique E du DC2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Le candidat démontrera ses compétences en installation, mise en service, assistance à l'utilisation et pour le MCO préventif et correctif. Pour cela, il présentera une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ainsi que le nom de l'opérateur public et/ou privé ainsi que la date de la prestation.