Fourniture, maintenance préventive et corrective des extincteurs de la CAF de Paris

Caf 75

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture, maintenance préventive et corrective des extincteurs de la CAF de Paris

Financement

Le mode de règlement des services choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.En application de l'article R2192-10 et suivants du code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de livraison des fournitures à laquelle est ajouté le délai d'admission.Chaque accord cadre à bons de commande est financé par le budget local de gestion administrative.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Caractéristiques

Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un seuil maximal défini sur la durée de 48 mois:Lot 1 : sans montant minimal et un seuil maximal de 50 000 euro(s) HTLot 2 : sans montant minimal et un seuil maximal de 40 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.