Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de Saint-Quentin-en-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de Saint-Quentin-en-Yvelines

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deu

Financement

Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du présent accord-cadre, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

20000

54000