Gestion du service de téléassistance pour les personnes âgées et / ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associées

CCAS de la Ville Nîmes

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Gestion du service de téléassistance pour les personnes âgées et / ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associées

Critère

Prix

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget du CCAS de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres' (et le cas échéant participation des usagers).

Situation Juridique

-DUM (document unique de marché) ;-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre)- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1)

Caractéristiques

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit pour la période initiale : minimum annuel : 30 000 euro HT. Maximum annuel 60 000 euro HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

-DUM ;-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;