L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime inde

COMMUNE DE MAMOUDZOU

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L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'accord-cadre est mono attributaire et est décomposé en 4 phases techniques d'exécution :- Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic ;- Phase 2 : Elaboration des outils pour la mise en oeuvre du RIFSEEP ;- Phase 3 : Mise en place du RIFSEEP ;- Phase 4 : Accompagnement pratique après la mise en place du RIFSEEP. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les phases 1 à 3 et une partie à mar-chés subséquents pour la phase 4. Le montant total de l'accord-cadre et des marchés subséquents ne peut excéder 208 999 euro(s) HT.

Financement

Le marché sera payé sur fonds propres des membres du groupements

Forme Juridique

En cas de groupement, en application de l'article 45 du DRMP, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. La solidarité du mandataire du groupement est nécessaire à la bonne exécution.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le RC

Caractéristiques

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'accord-cadre est mono attributaire et est décomposé en 4 phases techniques d'exécution :- Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic ;- Phase 2 : Elaboration des outils pour la mise en oeuvre du RIFSEEP ;- Phase 3 : Mise en place du RIFSEEP ;- Phase 4 : Accompagnement pratique après la mise en place du RIFSEEP. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les phases 1 à 3 et une partie à mar-chés subséquents pour la phase 4. Le montant total de l'accord-cadre et des marchés subséquents ne peut excéder 208 999 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

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