Souscription des marchés d'assurance

Saint ALBAN

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Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Cautionnement

néant

Financement

Financement : ressources propres de la Ville; budget de la Ville, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points

Forme Juridique

Groupement conjoint d'assureurs

Situation Juridique

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 01/04/2019).D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Caractéristiques

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint Alban : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'Affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 01/04/2019).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 01/04/2019).- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.