Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée YR 214 (pour partie), représentant une sup

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Informations générales

Date de parution : 21/12/2020
Date de clôture : 04/02/2021
Secteur d'activité : Fouille archéologique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée YR 214 (pour partie), représentant une superficie de 20 300 mètres carrés, conformément à l'arrêté préfectoral 20/0178 du 26 mai 2020.Il est précisé que les terrassements seront à la charge de l'entreprise retenue.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Durée du marché :La durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.Conformément au cahier des charges scientifique, il sera demandé à l'opérateur de fournir 2 exemplaires du rapport de fouilles, 18 mois après la fin de l'opération au maximum, et devra comporter tous les éléments prévus par l'arrêté portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive no 20/0178 du 26 mai 2020.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.

Financement

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Le délai de règlement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.Le présent marché est passé à prix ferme non actualisable.

Forme Juridique

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

3a - L'agrément délivré par l'Etat (ou équivalent) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive couvrant les périodes suivantes : Âge des métaux et Antiquité, qui devra être transmis uniquement si le candidat est déclaré attributaire.Le candidat devra néanmoins confirmer cet agrément, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.

Caractéristiques

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de travaux de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée YR 214 (pour partie), représentant une superficie de 20 300 mètres carrés, conformément à l'arrêté préfectoral 20/0178 du 26 mai 2020.Il est précisé que les terrassements seront à la charge de l'entreprise retenue.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Durée du marché :La durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.Conformément au cahier des charges scientifique, il sera demandé à l'opérateur de fournir 2 exemplaires du rapport de fouilles, 18 mois après la fin de l'opération au maximum, et devra comporter tous les éléments prévus par l'arrêté portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive no 20/0178 du 26 mai 2020.

Conditions économiques et financières

3b - Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.3c - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitéLe candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

3d - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pour la présentation des éléments de leur candidature :Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.3e - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3f - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est ici précisé que le responsable scientifique qui assurera la direction effective de l'opération, sera un archéoloque spécialiste du monde antique rural ; il devra présenter une bonne expérience dans la fouille de sites d'occupation de la Tène finale, et des méthodes de fouille et d'enregistrement afférentes.3g - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3a à 3g ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Source : BOAMP
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