Le présent marché a pour objet d'assurer le transport collectif des enfants scolarisés dans les établissements scolaires de Cesson-sévigné

Mairie de Cesson-Sévigné

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Le présent marché a pour objet d'assurer le transport collectif des enfants scolarisés dans les établissements scolaires de CESSON-SEVIGNE, sur le temps scolaire lors de leurs activités sportives, culturelles, sorties pédagogiques, lors des déplacements vers la restauration scolaire le mercredi midi et également dans lors des activités extrascolaires au sein des centres de loisirs maternel et élémentaire.

Critère

Prix

Financement

Mode de financement : fonds propres, budget de fonctionnement.Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).Délai de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1: sorties scolairesMinimum annuel 0 euro(s)Maximum annuel 11 000 euro(s)Lot 2 : sorties périscolaires et extra-scolairesMinimum annuel 3 000 euro(s)Maximum annuel 7 000 euro(s)