Le présent marché a pour objet la surveillance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge de la caisse générale de sécurité sociale.

CGSSM

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent marché a pour objet la surveillance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Financement

Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct

Situation Juridique

-La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;-déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;-une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.Dans tous les cas, au moment de l'attribution :-une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;-Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de trois mois ;-Une attestation d'assurance en cours de validité.-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Conditions économiques et financières

Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.

Conditions techniques

les références relatives à l'objet du marché.