Location d'un hélicoptère de type Puma ou Super Puma au profit de l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) et prestations associées.

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Informations générales

Date de parution : 18/07/2017
Date de clôture : 12/09/2017
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Location d'un hélicoptère Puma ou Super Puma à des fins de formations permettant de réaliser la pratique essai sur la régulation hydromécanique et d'évaluer les performances et qualités de vol sur un hélicoptère lourd particulièrement démonstratif, au profit de l'Ecole du Personnel Navigant d'essais et de réception (EPNER).Procédure :Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres. Toutefois, conformément à l'article 22 du décret 2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales, donc sans négociationEn application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations sont unitaires définitifs fermesLe délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 2903/03/2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Voir suite au paragraphe VI.3 " informations complémentaires - forme juridique du groupement "

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi que :Le pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéLe formulaire DC1 doit être daté et signé par le candidat ou chaque membre du groupement. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager lapersonne morale qu'il représente.En cas de candidature groupée, le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement. La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une de des situations l'interdisant de soumissionner décrites aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publicsSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir les documents listés au paragraphe VI 3 " Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis en France "Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2017.La durée de validité du projet de marché s'étend de la date de notification du marché jusqu'au 31/05/2018Le marché est à prix unitaire avec des quantités maximum.Les quantités maximum prévues par poste durant la période de validité du marché sont définies comme suit :Poste 1 : location de l'hélicoptère coque nue avec mise en oeuvre de l'aéronef par les mécaniciens de DGA essais en vol (20h maximum)Variante : location de l'hélicoptère coque nue avec mise en oeuvre de l'aéronef par le titulaire (20h maximum)Poste 2 Formations : Formation QT pour deux pilotes instructeur (2 séances maximum)La décomposition en postes est donnée à titre indicatif.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si pour une raison justifiée notamment en cas de société de création récente, les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités économique et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne, réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-la description de la flotte dont dispose le candidat-la description des moyens de maintenance ( matériels et humains ) dont dispose le candidat. -le certificat d'agrément de la société qui réalise l'entretien régulier de ces appareils. -Pour la prestation de formation, l'indication des noms et qualifications professionnelles des formateurs qui seront chargés de la formation du pilote instructeur.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
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