Location-maintenance de machines à affranchir et d'une machine à plier pour les services du Conseil Départemental de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

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Location-maintenance de machines à affranchir et d'une machine à plier pour les services du Conseil Départemental de l'Orne

Critère

Prix des fournitures figurant au bordereau de prix

Financement

Le règlement s'effectuera sur le budget de la collectivité. (ressources propres) . Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions en vigueur. Il s'entend à compter de la date de réception de la facture, après service et admission .

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les accords-cadres à bons de commande sont valides 4 ans et prennent effet : lots 1 et 3 : à compter du 15 mars 2021lot 2 : à compter du 19 novembre 2020 . Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum, le montant maximum autorisé sur la durée totale du marché est fixé par lot ainsi : lot 1 : maximum 24999 euro(s)HT lot 2 : maximum 25 000 euro(s) HT lot 3 : maximum 40 000 euro(s) HTles bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre