Maintenance des ascenseurs, monte charges, monte handicapés et plateformes élévatrices des bâtiments communaux, année 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois).

Clôturé depuis 402 jours

Informations générales

Date de parution : 17/03/2021
Date de clôture : 22/04/2021
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance des ascenseurs, monte charges, monte handicapés et plateformes élévatrices des bâtiments communaux, année 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois).

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le marché public sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction. L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en euro(s) HT suivants : 10 000/ 50 000.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville du Perreux sur Marne
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