MAINTENANCE DES ESPACES ENHERBES TRANSFERES DE LA MAIRIE DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS

Clôturé depuis 1266 jours

Informations générales

Date de parution : 24/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE DES ESPACES ENHERBES TRANSFERES DE LA MAIRIE DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propresLes règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée, ayant pour objet MAPA Maintenance des espaces enherbés transférés.Il sagit d'un marché dont le montant minimum est de 10 000 euro(s) HT et maximum de 90 000 euro(s) HT annuels

10000

90000

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entrepriseprésentée à travers ses chiffres d'affaires.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées nepouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapportavec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP

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