MAINTENANCE ET RÉPARATION DES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC ACCUEILLANT LES MARCHES, FOIRES ET ÉVÈNEMENTIELS

Clôturé depuis 1276 jours

Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériel électrique |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE ET RÉPARATION DES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC ACCUEILLANT LES MARCHES, FOIRES ET ÉVÈNEMENTIELS

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres . Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).- Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir les déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, suivantes :- Une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ;- Une justifiant, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Les prestations sont en outre découpées en postes, de la façon suivante :- Poste 1 : maintenance par contrôles mensuels des bornes électriques- Poste 2 : réparation des bornes électriques faisant l'objet d'un signalement pour panne.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Montant minimum 25000 euros HTMontant maximum 60000 euros HT.La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de deux reconductions.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa version mise à jour 2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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