Maintien en condition opérationnelle des avions CASA du ministère des Armées.

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Informations générales

Date de parution : 02/05/2020
Date de clôture : 09/06/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions CASA C212 et CASA CN235 du ministère des Armées.Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA CN235 et 1 CASA C212) principalement basés en France et territoires d'outre-mer, ainsi qu'à Djibouti.Les prestations attendues sont notamment : -Soutien technique et logistique, -Réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (incluant l'analyse de l'efficacité du plan d'entretien des aéronefs),-Maintenance préventive et corrective des avions et de leurs sous-ensembles (réalisation des visites, réparations, révisions générales, etc.), y compris les VR (Visites Réduites) et VI (Visites Intermédiaires) à Tahiti uniquement,-Mise en oeuvre du CASA C212 de la DGA EV,-Installation et entretien des moyens d'essai sur l'avion CASA C212,-Gestion et maintenance des Matériels de Sécurité Sauvetage et Sécurité des Vol,-Fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs (réapprovisionnement).Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provisions :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit : * renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; * transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; * transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ; * fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ; * transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA CN235 et 1 CASA C212) répartis de la manière suivante : Évreux (17 CASA CN235), sites OPEX (1 CASA CN235 à Djibouti, 3 CASA CN235 à Cayenne, 2 CASA CN235 à La Réunion, 2 CASA CN235 à Faa'a, 2 CASA CN235 à La Tontouta) et Istres (1 CASA 212).A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir se situent entre 12 250 heures et 13 350 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte.Les hélices et moteurs de ces aéronefs font partie du périmètre à soutenir.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir : * une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature : * une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière d'entretien d'aéronefs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) ; * une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations d'entretien ; * l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; * ainsi que tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans les domaines indiqués.Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité et d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature : * une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; * une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise.

Source : BOAMP
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