MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION DES IMMEUBLES DE LINIERS (40 LGTS) SIS 03, 07 ET 09 PLACE JACQUES DE LINIERS ET 15A, 15C ET 15D RUE PAUL BERT - QUARTIER DES TROIS COIGNEAUX A NIORT (79000)

HABITAT SUD DEUX SEVRES

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MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION DES IMMEUBLES DE LINIERS (40 LGTS) SIS 03, 07 ET 09 PLACE JACQUES DE LINIERS ET 15A, 15C ET 15D RUE PAUL BERT - QUARTIER DES TROIS COIGNEAUX A NIORT (79000)

Cautionnement

Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Financement sur fonds propres inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable.Avance accordée selon modalités du marché.

Forme Juridique

La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :- Architecte (mandataire)- Economiste de la construction - BET structure- BET Fluide- BET spécialisé en OPCLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article 45 V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements sans toutefois pouvoir se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le titulaire du marché se verra confier une mission de base loi MOP en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études - 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2017.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2018.L'enveloppe financière allouée aux travaux seuls est fixée à 1 000 000,00 euro(s) Euros H.T.