MAPA Etude préop Habitat

Clôturé depuis 33 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Dispositifs programmés d'amélioration du parc privé : évaluation et étude pré opérationnelle - Etude de besoins en logements des saisonniers : diagnostic et programme d'actions

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte TPE/PME de la Dracénie, une avance de 20% pour les marchés supérieurs à 20 000 EUR HT et par bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT est versée à tout titulaire d'un m

Financement

Marché autofinancé pour partie par les ressources propres de la collectivité et par les subventions de l'ANAH.Prix forfaitaires et unitaires fermes. Paiement à l'avancement des missions dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint

Situation Juridique

- Une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP

Caractéristiques

Marché à prix forfaitaires et unitaires pour les réunions supplémentaires dans la limite d'un montant maximum de commande sur la durée du marché de 2 000 EURHT.La durée du marché est de 6 mois pour la partie 1 et de 2 mois pour la partie 2.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération Dracénoise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus