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MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT AUPRES DE DE LA DIRECTION DES OPERATIONS AU CHU DE NICE
Prix des prestations
Une Avance remboursable est accordée aux titulaires des marchés conformément à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) H.T. Paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHU.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Le contrat est conclu sous la forme d'un Accord Cadre. L'Accord Cadre s'exécute par émissions de bons de commande.
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