Marché 2016SAIP-20 : réfection des chéneaux et mise en sécurité de la toiture du Salon Casimir Perier

Clôturé depuis 1195 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Secteur d'activité : Couverture |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Marché 2016SAIP-20 : réfection des chéneaux et mise en sécurité de la toiture du Salon Casimir Perier

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation) ;3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

En application de l'article 27 du décret précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. L'Assemblée nationale se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; 6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP

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