Marché de fourniture et livraison de fleurs, de plantes, de petits matériels de fleuristerie et de décorations

Ville de Clamart

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Marché de fourniture et livraison de fleurs, de plantes, de petits matériels de fleuristerie et de décorations

Financement

Prix du marchéNature et étendue de la consultation :Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée qui est passée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises. Le marché est tr12.1- Prix du marché2.1 Nature et étendue de la consultation :Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée qui est passée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret précité. Il est conclu pour un montant maximum.

Forme Juridique

ARTICLE 2 : CONDITIONS RESTRICTIVES DE PARTICIPATION A LA CONSULTATIONNe sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique :1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Situation Juridique

Les références requises sont détaillées dans le rapport de consultation joint.

Caractéristiques

Marché de fourniture et livraison de fleurs, de plantes, de petits matériels de fleuristerie et de décorations

Conditions économiques et financières

Les références requises sont détaillées dans le rapport de consultation joint.

Conditions techniques

Les références requises sont détaillées dans le rapport de consultation joint.