Marché de travaux de Désamiantage pour la réhabilitation de locaux au sein du Campus de la Grande Tourrache en vue de l'Implantation de l'Ecole de la Deuxième Chance

Clôturé depuis 1654 jours

Informations générales

Date de parution : 11/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

CCI du Var


236 Bd Maréchal Leclerc, 83000 Toulon

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Description du marché

Marché de travaux de Désamiantage pour la réhabilitation de locaux au sein du Campus de la Grande Tourrache en vue de l'Implantation de l'Ecole de la Deuxième Chance

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110-Idu décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé pour partie sur fonds propres et pour partie par l'octroi de subvention. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Cession ou nantissement du marché possible.

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il lui appartient d'intégrer toute sujétion afin d'assurer l'ensemble des prestations de retrait décrites au CCTP.Dans son offre, l'entreprise met au point son mode opératoire pour les travaux de désamiantage, qui découle en partie de la méthode suivante : - Evaluation des travaux, et du risque généré - Vérification de l'aptitude médicale des salariés et suivi médical - Information et formation des salariés - Choix du mode opératoire et des outils, et son application - Signalisation de la zone d'intervention - Protection des opérateurs - Nettoyage de la zone et des objets pollués - Recueil et élimination des déchets - Mesure d'empoussièrementAvant toute intervention, le titulaire rappellera et précisera son mode opératoire tel que défini ci-dessus.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste de références de prestations réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat remplira le tableau fourni à cet effet en annexe no1 au Règlement de la Consultation,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,La certification auprès des organismes certificateurs accrédités en cours de validité (arrêté du 14 décembre 2012) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les candidats devront apporter en particulier la preuve de la certification QUALIBAT R1552 ou AFAQ ASCERT en cours de validité ou équivalent.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Source : BOAMP
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