Marché de travaux relatif à la réhabilitation de la villa simone pour la création d'une maison d'assistantes maternelles

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2017
Date de clôture : 31/07/2017
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux relatif à la réhabilitation de la Villa Simone pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant d

Financement

autofinancement à 100%

Forme Juridique

Le marché sera conclu :-Soit avec une entreprise individuelle,-Soit avec un groupement d'entreprises.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.En application de l'article 45 décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'autorité compétente interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ont cependant la possibilité de candidater pour plusieurs lots, en tant que candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.-La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ;-Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché comporte 11 lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés ci-dessus. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.En cas de groupement d'opérateurs, chacun des membres du groupement devra fournir l'ensemble des pièces citées ci-dessus.Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.

Source : BOAMP

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