Mise à disposition de matériel pour exposition et installation de stands

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Informations générales

Date de parution : 26/09/2018
Date de clôture : 25/10/2018
Secteur d'activité : Stand |

Acheteur public

Description du marché

Mise à disposition de matériel pour exposition et installation de stands

Financement

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.- Forme, contenu et nature des prix (révision, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCP/CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :Seuil maximum : Le seuil maximum sur la durée du marché est strictement inférieur à 110 000 euro HT période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s) comprises.Il s'agit d'un marché reconductible.-Conformément à l'article 30.I.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.Le marché prend effet le 07 janvier 2019 pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

Conditions économiques et financières

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Université d'Aix-Marseille
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Marchés ouverts dans l'activité Stand
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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