Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)

Critère

Prix

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)