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Mise aux normes de la cuisine de la résidence de l'Aa 'LA MAPI'
Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune complétés le cas échéant des subventions perçues par elle.Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Mr le Receveur Municipal
Groupement conjoint ou solidaire.
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