Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Caractéristiques

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'une démarche de suivi-évaluation du Contrat de Ville de l'Agglomération de Limoges

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Les références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables.Ces références ne devront pas dater de plus de 3 ans. Elles devront comporter le nom de(s) l'intervenant(s), les dates de début de la mission et d'approbation des dossiers par le maître d'ouvrage et indiquer quelques éléments de cadrage. Ces références feront apparaître clairement les compétences en rendu numérique (documents déjà réalisés, formations suivies...).La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.