Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication relative à l'extension sud de la ligne T1 du BHNS

CA Nîmes Métropole

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication relative à l'extension sud de la ligne T1 du BHNS

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement assuré par le budget annexe Transports de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Subvention de la Région Occitanie de 500 000 euros au contrat triennal 2015-2017.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) ; Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1)

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T.

Conditions économiques et financières

DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (moyens généraux) ; Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte