Mission de conseil et d'assistance relative à la valorisation des maisons éclusières du canal de Bourgogne pour le compte de VNF

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mission de conseil et d'assistance relative à la valorisation des maisons éclusières du canal de Bourgogne pour le compte de VNF

Financement

Origine du financement : 100 % VNF*une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges*les prix sont fermes*délai règlementaire de paiement

Forme Juridique

Soit entreprises groupées conjointes soit entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché

Situation Juridique

Les candidats pourront, s'il le souhaite, remettre leur candidature sousforme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans lerèglement de la consultation (candidature hors DUME) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposerclassiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphecandidature hors DUME) et rappelés ci-dessous.· à fournir par l'ensemble des candidats :- le formulaire DC1,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. · à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :- le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier la candidature dans sa globalité- à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Caractéristiques

Mission 1 : Construction concertée de familles de projets expérimentauxMission 2 : Mise en relation des porteurs de projetsMission 3 : Accompagnement technique, juridique et financier lors du déploiement opérationnel des projetsMission 4 : Réunion supplémentaire avec l'équipe projet de la DT Centre-Bourgogne

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :. une déclaration des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles afin d'apprécier la capacité économique et financière

Conditions techniques

Une déclaration mise à jour indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- 3 références de services de nature et d'importance comparables réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose