Mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'Epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)
Valeur technique
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des principales références réalisées en étude en lien avec l'objet du marché datant de moins de trois ans
Le marché part de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
aucune exigence particulière
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