MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE LOCAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DES SENIORS ROUTE DES QUATRE SAISONS A ALLAUCH

Clôturé depuis 1321 jours

Informations générales

Date de parution : 31/01/2018
Date de clôture : 05/03/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE LOCAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DES SENIORS ROUTE DES QUATRE SAISONS A ALLAUCH

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP.Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.Avance : application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : - Architecture ou architecture du patrimoine,- Structure,- Fluides et thermique,- Economie de la construction,- Coordination SSI,- Ordonnancement, Pilotage et Coordination,En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un membre du groupement ne pourra présenter sa candidature au sein de plusieurs groupements sauf pour les membres présentant spécifiquement les compétences suivantes : Coordination SSI.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les variantes à l'initiative du candidat (article 58-I du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n'est à chiffrer.Il n'est pas demandé de remise d'esquisse.

Source : BOAMP

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