Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère - Programme de rénovation urbaine quartier de la Cotonne Montferré

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Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 04/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère - Programme de rénovation urbaine quartier de la Cotonne Montferré

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et Saint Etienne Métropole; des subventions pourront être sollicitées auprès de l'ANRUPrix unitaires, révisables ;avance prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

En cas de groupement la solidarité sera exigée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique en vue conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 II 2° et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000 euros HT sur sa durée totale.Cet accord cadre aura une durée de 7 ans à compter de sa date de notification

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2)

Source : BOAMP
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