Moe pour la réhabilitation de la salle multimédia Piton des Neiges de Cilaos

C.I.V.I.S.

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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle multimédia 'Piton des Neiges' de Cilaos.

Critère

1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.Le candidat devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle couvrant l'étendue des prestations de services.

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions européennes : FEDER.Le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif.Une avance de 5% est accordée dans le cadre de ce marché. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée à ce stade de la consultation.Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions suivantes :- Diagnostic (DIAG)- Avant-projet sommaire (APS),- Avant-projet définitif (APD),- Études de projet (PRO),- Etudes d'exécution (EXE),- Assistance pour la passation du ou des marché(s) de travaux (ACT),- Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de travaux (DET),- Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) y/c GPA.Il sera demandé au titulaire de réaliser également plusieurs missions complémentaires :- MC1 : Réalisation des études d'éclairement, notamment de la scène, relatives aux besoins de l'opération,- MC2 : Assistance pour l'étude du coût global : l'équipe de maîtrise d'oeuvre établira un rapport synthétisant les futurs coûts d'exploitation-maintenance,- MC3 : Assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,- MC4 : Assistance à l'homologation,- MC5 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),- MC6 : Elaboration du dossier de demande de permis de construire,- MC7 : Rédaction des cahiers des charges pour la maintenance préventive et corrective du bâtiment après livraison.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21-12-1993 et ses annexes précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 200 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Déclaration indiquant les titres d'études du personnel effectuant les prestations ou des cadres chargés des prestations objet du marché.