Numéro de la consultation : 2018-ETU-06 AUDIT ET OPTIMISATION DE LA COLLECTE DU SICTOM DE PEZENAS AGDE

Clôturé depuis 1338 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2018
Date de clôture : 16/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SICTOM Pezenas-Agde


BP 112, 34120 Pézenas

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2018-ETU-06 AUDIT ET OPTIMISATION DE LA COLLECTE DU SICTOM DE PEZENAS AGDE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version du 31 Mars 2016 ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME); Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME);

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Phase 1 : état des lieux et diagnostic de l'existant avec identification des leviers d'optimisation PHASE - Phase 2 : Étude et proposition de scénarios d'optimisation PHASE - Phase 3 : élaboration du plan d'actions

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SICTOM Pezenas-Agde
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