Numéro de la consultation : 20SM01 Transports de produits de santé dans le cadre d'une tournée programmée le matin et/ou les demandes de transports en Urgence 7jrs/7jrs 24H/24H, au départ du CHI

Clôturé depuis 567 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2020
Date de clôture : 30/10/2020
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 20SM01 Transports de produits de santé dans le cadre d'une tournée programmée le matin et/ou les demandes de transports en Urgence 7jrs/7jrs 24H/24H, au départ du CHI de Manosque

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclue dans le DC1 ou le DUME); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2020 jusqu'au 01/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Agrément professionnel pour le transport de prélèvements /biens matériels; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
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