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Numéro de la consultation : VILMFS01 TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Accord-cadre conclu à compter du 10/07/2020 jusqu'au 09/07/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois
70000
200000
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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