Plan de résorption des points noirs du bruit - Isolement de façades - Animation et assistance administrative et technique

Communauté Urbaine du Grand Reims

Plan de résorption des points noirs du bruit - Isolement de façades - Animation et assistance administrative et technique

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif; - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; - Ordonnateur : Madame la Députée de la Marne Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims; - Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale; - Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés Publics; - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.

Forme Juridique

Sans exigence particulière

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent accord cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. Il est conclu sans minimum et avec un maximum à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.