Prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en direction des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques

Clôturé depuis 48 jours

Informations générales

Date de parution : 23/09/2021
Date de clôture : 18/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en direction des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques

Critère

Valeur technique

Financement

Crédits départementaux - imputation budgétaire 017-6514-564 - prix fermes - délai global de paiement 30 jours

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Engagement : - Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Caractéristiques

Prestations d'accompagnement et de placement en emploi durable dans le secteur marchand en direction des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP

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