Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie, Lot no2 : sites des départements de Manche (50) et du Calvados (14)Le lot no..

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Informations générales

Date de parution : 07/10/2021
Date de clôture : 04/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie, Lot no2 : sites des départements de Manche (50) et du Calvados (14)Le lot no 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie, sites des départements de l?Eure (27) et de la Seine Maritime (76) a déjà été attribué lors de la précédente consultation du 03/05/2021.

Forme Juridique

Si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur exigera la forme du groupement solidaire pour l'attribution du marché. Cette exigence est nécessaire à la bonne exécution financière du marché, en application de l'article R2142.22 du code de la commande publique.L'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.Conformément à l'article R2142.4 du code précité, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application de l'article R2142.21 du code précité.

Caractéristiques

Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie, Lot no2 : sites des départements de Manche (50) et du Calvados (14)Le lot no 1 : prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie, sites des départements de l?Eure (27) et de la Seine Maritime (76) a déjà été attribué lors de la précédente consultation du 03/05/2021.

Source : BOAMP

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