Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts de tisseo

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

TISSEO


4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1

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Description du marché

Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts de TISSEO

Critère

prix

Cautionnement

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnell

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; 4/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Caractéristiques

Le montant minimum des commandes est fixé à 40 000 euros (H.T.) et le maximum de 400 000 euros (H.T.)

Conditions économiques et financières

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Conditions techniques

1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. 3/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.4/Certificats de qualifications professionnelles: Qualification professionnelle indices E3 et EC / Capacité QUALIFELEC Classe 3 ou plus / Certification sécurité MASE. Des qualifications équivalentes sont recevables.

Source : BOAMP
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