Prestations de nettoyage de la Gare routière de voyageurs de Toulouse, de l'atelier de réparation de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne et d'un batiment modulaire

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Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Toulouse et l'Union
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de nettoyage de la Gare routière de voyageurs de Toulouse, de l'atelier de réparation de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne et d'un batiment modulaire

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mai 2017. Il pourra etre reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Le détail des formations suivies sur les trois dernières années par le personnel et par catégorie. ' Qualipropre, norme ISO 9001, norme 14001, référentiel de certification Ecolabel européen... Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP

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