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Prestations de réservations et d'émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes ou aériens, de réservation d'hôtels et de location de véhicules dans le cadre de déplacements professionnels des personnels et des élus du département.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
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