Prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS de Baillargues

Clôturé depuis 6 jours

Informations générales

Date de parution : 04/09/2020
Date de clôture : 16/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS de Baillargues

Financement

-Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent.-La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Conditions économiques et financières

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Source : BOAMP

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