PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

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Informations générales

Date de parution : 24/06/2021
Date de clôture : 20/07/2021
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

Financement

Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur.Le délai de paiement, pour les Etablissements Publics de Santé, est fixé par l'article 1er - 2° du Décret 2013-269 du 29 mars 2013, à savoir 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné.Si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.

Caractéristiques

PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

Source : BOAMP

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