Prévoyance des inscrits maritimes

Clôturé depuis 57 jours

Informations générales

Date de parution : 12/11/2020
Date de clôture : 30/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prévoyance des inscrits maritimes

Financement

Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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