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Projet de zone d'expansion des crues (ZEC) sur le Grand Cavin à Marly
Valeur technique
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Paiement par virement administratif
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Se reporter au DCE
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