Réalisation de diagnostics préalables.

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2018
Date de clôture : 30/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de diagnostics préalables.

Critère

Valeur technique ( détaillée à l'article 6 du règlement de la consultation)

Financement

Modalité de financement: compte d'exploitation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.Conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la Personne Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Détail concernant les groupements à l'article 2 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Il sera passé un marché ordinaire à prix global et forfaitaires.

Conditions économiques et financières

Décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation.

Conditions techniques

Décrit à l'article 4.2 du règlement de la Consultation.

Source : BOAMP

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