Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de déci..

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Informations générales

Date de parution : 02/07/2021
Date de clôture : 01/09/2021
Localisation : Ville de Marseille
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes. Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres . Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes. Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités desentreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiqueset financières).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchéToutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Compétences requises : - Architecte Urbaniste (justification de l'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent) - BET VRD (qualification d'ingénieur ou équivalent) - Programmiste architectural - Paysagiste - Économiste de la constructionL'architecte Urbaniste sera le mandataire du groupement- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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