Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la Commune de la Chevrolière (44) sur l'emprise de l'extension du Parc d'activités économique de Tournebride dit Tournebride 4 (Ma

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la Commune de la Chevrolière (44) sur l'emprise de l'extension du Parc d'activités économique de Tournebride dit Tournebride 4 (Marché relancé consécutivement à la déclaration sans suite à l'issue de la consultation initiale pour motifs d'intérêt général)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie : 5% ou garantie à première demandeAvance : 5% en contrepartie d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Financement

Financement : 100% par budget annexe Parcs d'activités.Paiement : à 30 jours par virement administratif

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au présent dossierAttestation mentionnant la situation juridique :- la forme juridique du candidat;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier: - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI 2); - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Les fouilles préventive porte sur une emprise globale d'environ 53 000 mètres carrés sur le site de la future extension du Parc d'Activités de Tournebride dit Tournebride 4 sur la Commune de La Chevrolière.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat (DC2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organisations compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins 3 mois.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureL'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle