Réalisation de l'étude d'impact du NPNRU Val Coteau

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 14/05/2020
Date de clôture : 06/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une étude d'impact pour le NPNRU Val Coteau

Critère

Note Méthodologique

Cautionnement

Conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande publique, le versement de l'éventuelle l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance.

Financement

Sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par une possible subvention de l'ANRU.Le paiement est effectué en application des dispositions du Code de la Commande Publique

Forme Juridique

En application de l'article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

L'étude, objet de l'accord-cadre, est composée de six missions et d'éventuelles études complémentaires sous forme de variante facultative. Ces missions sont regroupées par phases de la manière suivante : Phase no1 : - Mission no1 : Cadrage de la missionPhase no2 : - Mission no2 : Rédaction de l'étude d'impact - Mission no3 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables - Variante facultative no1 : Etudes techniques complémentaires - Mission no4 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables (traitée en tranche optionnelle)Phase no3 : - Mission no 5 : Rédaction du mémoire de réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - Mission no6 : Actualisation de l'étude d'impact (traitée en tranche optionnelle)La Tranche ferme comprend les missions suivantes : - Mission no1 : Cadrage de la mission - Mission no2 : Rédaction de l'étude d'impact - Mission no3 : Etude d'approvisionnement en énergies renouvelables - Variante facultative no1 : Etudes techniques complémentaires - Mission no5 : Rédaction du mémoire de réponse à l'avis de l'Autorité EnvironnementaleLa tranche optionnelle no1 correspond à la mission no4: Compléments aux inventaires de l'Etude Faune FloreLa tranche optionnelle no2 correspond à la mission no6 : Actualisation de l'étude d'impact

Source : BOAMP

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